Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) de classe D dans la région de Beauvais (Oise).

Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend cinq parties, sont définies ci-après :

I. ― Partie 1

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 29' 15'' N - 001° 46' 00'' E, 49° 20' 26'' N - 002° 14' 33'' E ;
49° 18' 45'' N - 002° 09' 57'' E, 49° 16' 06'' N - 002° 10' 21'' E ;
49° 23' 22'' N - 001° 53' 57'' E, 49° 27' 14'' N - 001° 45' 11'' E ;
49° 29' 15'' N - 001° 46' 00'' E.
b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

II. ― Partie 2

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 43' 00'' N - 001° 46' 43'' E, 49° 40' 00'' N - 002° 01' 00'' E ;
49° 28' 19'' N - 002° 36' 06'' E, 49° 26' 02'' N - 002° 29' 51'' E ;
49° 23' 49'' N - 002° 23' 50'' E, 49° 20' 26'' N - 002° 14' 33'' E ;
49° 29' 15'' N - 001° 46' 00'' E, 49° 30' 10'' N - 001° 38' 29'' E ;
49° 43' 00'' N - 001° 46' 43'' E.
b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 055 (1 700 mètres).

III. ― Partie 3.1

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 43' 00'' N, 001° 46' 43'' E - 49° 43' 00'' N, 002° 30' 07'' E ;
49° 28' 19'' N, 002° 36' 06'' E - 49° 40' 00'' N, 002° 01' 00'' E ;
49° 43' 00'' N, 001° 46' 43'' E.
b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 055 (1 700 mètres).

IV. ― Partie 3.2

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 43 00'' N, 002° 40 07'' E - 49° 40 27'' N, 002° 46 58'' E ;
49° 38 07'' N, 002° 44 38'' E - 49° 30 38'' N, 002° 42 32'' E ;
49° 28 19'' N, 002° 36 06'' E - 49° 43 00'' N, 002° 30 07'' E ;
49° 43 00'' N, 002° 40 07'' E.
b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 055 (1 700 mètres).

V. ― Partie 4

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 26' 02'' N - 002° 29' 51'' E, 49° 21' 17'' N - 002° 30' 28'' E ;
49° 16' 00'' N - 002° 16' 30'' E, 49° 16' 02'' N - 002° 13' 56'' E ;
49° 16' 06'' N - 002° 10' 21'' E, 49° 18' 45'' N - 002° 09' 57'' E ;
49° 20' 26'' N - 002° 14' 33'' E, 49° 23' 49'' N - 002° 23' 50'' E ;
49° 26' 02'' N - 002° 29' 51'' E.
b) Limites verticales : de 1 300 pieds (400 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans la région de contrôle terminale objet du présent arrêté.
Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

Les conditions de déclassement en E et d'utilisation de la partie 3.2 au profit de certaines activités aériennes ou d'aviation générale sont arrêtées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.

L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise) est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.