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Arrêté du 3 février 2009

portant fixation du montant du coefficient mentionné à l'article L. 432-3 du code de la sécurité sociale

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'article L. 432-3 du code de la sécurité sociale (Remboursement des soins pour accidents du travail) ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 14 janvier 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration du tarif des soins dentaires

Résumé. Le tarif des soins dentaires est multiplié par 1,5 pour les accidents du travail.

Le montant du coefficient multiplicateur applicable au tarif des produits, prestations et prothèses dentaires mentionnés à l'article L. 432-3 du code de la sécurité sociale (Remboursement des soins pour accidents du travail) est fixé à 1,5.

En vigueur depuis le 12 février 2009

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Rôle du directeur de la sécurité sociale dans un arrêté

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer et publier un arrêté fixant les règles pour les tarifs dentaires.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 février 2009.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2009

Arrêté du 3 février 2009
Article 1
Article 2