Arrêté du 10 février 2009

Article 7

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Article 7

Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.

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En vigueur depuis le 12 février 2009

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Limites horaires pour les élèves

Résumé. Les élèves ne doivent pas avoir plus de huit heures de cours par jour et trente-cinq heures par semaine.

Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.

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En vigueur depuis le jeudi 12 février 2009

Source : Légifrance