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Décret n°2009-148 du 10 février 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment le titre III de son livre III ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 octobre 2008 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 8 décembre 2008,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-36
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-38
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-41
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-42, Art. D331-61
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-59
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-60
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D333-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D333-7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D333-8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D333-16, Art. D333-17, Art. D333-18
1 version
3 modifiés
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D333-18-1
1 version
1 créé
Créé le 1 septembre 2009
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
1 version
Créé le 1 septembre 2009
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 février 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
En vigueur depuis le jeudi 12 février 2009