En vigueur depuis le 1 septembre 2009
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Modification du code de l'éducation pour les orientations professionnelles
Le titre III du livre III du code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'orientation dans le code de l'éducation) à 12 (Autorisation de changement de filière pour les élèves) du présent décret.
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