JORF n°0035 du 11 février 2009

Décret n°2009-148 du 10 février 2009

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment le titre III de son livre III ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 octobre 2008 ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 8 décembre 2008,

Décrète :

Article 1

Le titre III du livre III du code de l'éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-36 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-38 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-41 > >

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1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-42, Art. D331-61 > >

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2 modifiés

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-59 > >

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1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D331-60 > >

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1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D333-2 > >

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1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D333-7 > >

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1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D333-8 > >

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1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D333-16, Art. D333-17, Art. D333-18 > >

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3 modifiés

Article 12

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D333-18-1 > >

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1 créé

Article 13

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.

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Article 14

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 février 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos