Arrêté du 10 février 2009

Article 5

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Article 5

Au total des heures d'enseignement s'ajoute un volume complémentaire d'heures-professeur de 11 heures 30 minutes hebdomadaires en moyenne pour les activités en groupes à effectif réduit et les activités de projet.
Ce volume complémentaire d'heures-professeur est calculé conformément aux dispositions de l'annexe 4 et réparti par l'établissement.
Ce volume complémentaire d'heures-professeur est corrigé pour les spécialités dont les équipements utilisés ou les contraintes d'espace et de sécurité en enseignement professionnel impliquent des groupes de taille adaptée.

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En vigueur depuis le 12 février 2009

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Heures complémentaires pour activités en petits groupes et projets

Résumé. Les élèves ont droit à des heures supplémentaires pour des activités en petits groupes et des projets, adaptées selon les besoins spécifiques de chaque spécialité.

Au total des heures d'enseignement s'ajoute un volume complémentaire d'heures-professeur de 11 heures 30 minutes hebdomadaires en moyenne pour les activités en groupes à effectif réduit et les activités de projet.
Ce volume complémentaire d'heures-professeur est calculé conformément aux dispositions de l'annexe 4 et réparti par l'établissement.
Ce volume complémentaire d'heures-professeur est corrigé pour les spécialités dont les équipements utilisés ou les contraintes d'espace et de sécurité en enseignement professionnel impliquent des groupes de taille adaptée.

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En vigueur depuis le jeudi 12 février 2009

Source : Légifrance