Article 1
MM. Fizié BOLÉ et Jean-Pierre DÉTEIX sont nommés membres titulaires du comité technique radiophonique de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna pour une durée de quatre ans à compter du 12 janvier 2009.
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JORF n°0035 du 11 février 2009
Décision n°2009-95 du 12 janvier 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;
Vu l'avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 24 décembre 2008 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 janvier 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon