Article 1
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Cayenne-Rochambeau (Guyane française).
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JORF n°0035 du 11 février 2009
Arrêté du 28 janvier 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :
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I. ― Partie 1 : classe E
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
05° 22' 58'' N, 052° 43' 15'' W,
puis arc de cercle de sens horaire de 40 NM (74,8 km) de rayon centré sur le point : 04° 48' 49,1'' N, 052° 22' 06,2'' W (VOR-DME « CYR »)
joignant le point précédent au point :
05° 10' 34'' N, 052° 55' 49'' W - 04° 59' 30'' N, 052° 36' 14'' W ;
05° 06' 30'' N, 052° 31' 40'' W - 05° 16' 35'' N ; 052° 35' 20'' W ;
05° 2'2 58'' N, 052° 43' 15'' W.
b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport à la surface au niveau de vol 245 (7 500 mètres).
II. ― Partie 2 : classe E
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
06° 45' 27'' N, 051° 51' 33'' W,
puis arc de cercle de sens horaire de 120 NM (222 km) de rayon centré sur le point : 04° 48' 49,1'' N, 052° 22' 06,2 W (VOR-DME « CYR ») joignant le point précédent au point :
04° 58' 17'' N, 050° 22' 15'' W - 04° 14' 22'' N, 052° 01' 29'' W (ALDIX),
puis arc de cercle de sens antihoraire de 40 NM (74 km) de rayon centré sur le point : 04° 48' 49,1'' N, 052° 22' 06,2'' W (VOR-DME « CYR »)
joignant le point précédent au point : 05° 22' 58'' N, 052° 43' 15'' W - 05° 25' 09'' N, 052° 45 58'' W - 06° 45' 27'' N, 051° 51' 33'' W.
b) Limites verticales : du niveau de vol 35 (1 077 mètres) au niveau de vol 245 (7 500 mètres).
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Article 3
L'arrêté du 20 juin 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Cayenne (Guyane) ainsi que toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogés.
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Article 5
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 janvier 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
chef de la mission Ciel unique européen
et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin