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Arrêté du 10 février 2009

modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 331-36 (Procédure d'orientation dans les établissements scolaires) et D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée) ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 8 décembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 décembre 2008,

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des classes de seconde et leurs voies d'orientation

Résumé. L'arrêté modifie les classes de seconde et leurs voies d'orientation, notamment en supprimant la mention du brevet d'études professionnelles et en ajoutant des détails sur les cycles de préparation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 1992Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 17 janvier 1992
Art. 1
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Suppression des dates d'application de l'arrêté du 17 janvier 1992

Résumé. L'arrêté du 17 janvier 1992 qui fixait les dates d'application pour certaines classes est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 1992Art. 3
- Arrêté du 17 janvier 1992
Art. 3

En vigueur depuis le 12 février 2009

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Application des décisions d'orientation scolaire

Résumé. Cet arrêté fixe la date d'application des nouvelles décisions d'orientation scolaire pour la rentrée 2009.

Le présent arrêté est applicable aux décisions d'orientation prenant effet à la rentrée scolaire 2009.

En vigueur depuis le 12 février 2009

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Exécution d'un arrêté sur l'orientation scolaire

Résumé. Un arrêté du 10 février 2009 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les décisions d'orientation à partir de la rentrée scolaire 2009.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2009.

Pour le ministre, et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2009

Arrêté du 10 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe