A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 1992Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 17 janvier 1992Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
Arrêté du 10 février 2009
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 331-36 et D. 333-2 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 8 décembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 décembre 2008,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 1992Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 17 janvier 1992Art. 3
1 version
1 abrogé
Créé le 12 février 2009
Le présent arrêté est applicable aux décisions d'orientation prenant effet à la rentrée scolaire 2009.
1 version
Créé le 12 février 2009
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 février 2009.
Pour le ministre, et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
En vigueur depuis le jeudi 12 février 2009
Arrêté du 10 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe