Article 1
Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie).
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JORF n°0035 du 11 février 2009
Arrêté du 28 janvier 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :
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I. ― Partie 1 : classe D
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
45° 44' 35'' N, 005° 55' 27'' E - 45° 39' 35'' N, 005° 55' 48'' E ;
45° 37' 58'' N, 005° 55' 00'' E - 45° 36' 26'' N, 005° 54' 56'' E ;
45° 36' 28'' N, 005° 56' 03'' E - 45° 36' 28'' N, 005° 56' 44'' E ;
45° 33' 34'' N, 005° 56' 57'' E - 45° 31' 40'' N, 005° 55' 13'' E ;
arc de cercle, de sens horaire, de 6,9 NM (12,8 kilomètres) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (45° 38 21'' N, 005° 52 48'' E) joignant le point précédent au point : 45° 31' 45'' N, 005° 50' 00'' E, puis le point 45° 44' 33'' N, 005° 50' 00'' E ;
arc de cercle, de sens horaire, de 6,5 NM (12 kilomètres) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (45° 38' 21'' N, 005° 52' 48'' E) joignant le point précédent au point : 45° 44' 35'' N, 005° 55' 27'' E.
b) Limites verticales : de la surface à la plus haute des deux valeurs : 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface ou 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
II. ― Partie 2 : classe D
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
45° 39' 35'' N, 005° 55' 48'' E - 45° 36' 28'' N, 005° 56' 03'' E ;
45° 36' 26'' N, 005° 54' 56'' E - 45° 37' 58'' N, 005° 55' 00'' E ;
45° 39' 35'' N, 005° 55' 48'' E.
b) Limites verticales : de 1 160 pieds (350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à la plus haute des deux valeurs 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface ou 3 500 pieds (1 050 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
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Article 3
L'arrêté du 28 novembre 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie) est abrogé.
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Article 5
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 janvier 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
chef de la mission Ciel unique européen
et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin