Article 1
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JORF n°0035 du 11 février 2009
Décision du 5 février 2009
Le préfet, directeur central du renseignement intérieur,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, alinéa 3 ;
Vu le décret n° 2008-609 du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du renseignement intérieur ;
Vu la décision du 8 juillet 2008 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur),
Décide :
Article 2
Le V de l'article 2 est ainsi rédigé :
« V. ― Délégation est donnée à MM. Henri BOURDIOL et Frédéric MIALOT, commissaires divisionnaires, à M. Bruno DELANCE, commissaire, et à Mme Véronique LE REST, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
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Article 3
Le X de l'article 2 est ainsi rédigé :
« X. ― Délégation est donnée à MM. Michel LEMEE et Gilles HARDY, commissaires divisionnaires, à M. Ludovic BIA, commissaire, à M. Jean-Luc TONDU, commandant de police, et à M. Thierry ELIES, capitaine de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
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Article 4
Le XI de l'article 2 est ainsi rédigé :
« XI. ― Délégation est donnée à M. Grégory FRELLY, commissaire de police, et à MM. Jean-Michel LAURENCE et Bernard SARRAND, commandants de police, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
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Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Levallois-Perret, le 5 février 2009.
B. Squarcini