JORF n°0035 du 11 février 2009

Arrêté du 2 février 2009

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 12 décembre 2008,

Arrête :

Article 1

Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
Association Vivre mieux le lymphœdème (AVML) ;
Association SOS Préma Com ;
Association Epilepsie France.

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 février 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Delaporte