Arrêté du 10 février 2009

Article 10

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Article 10

Pour les spécialités de baccalauréat professionnel rattachées à l'annexe 1 qui ne comportaient pas d'enseignement de sciences physiques, les dispositions relatives à cet enseignement prennent effet à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour les effectifs entrant en seconde professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour les effectifs entrant en première professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour les effectifs entrant en terminale professionnelle.
Pour les spécialités de baccalauréat professionnel rattachées à l'annexe 2, les dispositions relatives à la langue vivante 2 prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour les effectifs entrant en seconde professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour les effectifs entrant en première professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour les effectifs entrant en terminale professionnelle.
Les dispositions relatives à l'enseignement de prévention santé-environnement prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour les effectifs de seconde professionnelle et de première professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour les effectifs entrant en terminale professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 février 2009

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Calendrier des nouveaux enseignements en baccalauréat pro

Résumé. L'article précise le calendrier d'introduction de nouveaux enseignements (sciences physiques, langue vivante 2 et prévention santé-environnement) dans les spécialités de baccalauréat professionnel, selon l'année d'étude.

Pour les spécialités de baccalauréat professionnel rattachées à l'annexe 1 qui ne comportaient pas d'enseignement de sciences physiques, les dispositions relatives à cet enseignement prennent effet à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour les effectifs entrant en seconde professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour les effectifs entrant en première professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour les effectifs entrant en terminale professionnelle.
Pour les spécialités de baccalauréat professionnel rattachées à l'annexe 2, les dispositions relatives à la langue vivante 2 prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour les effectifs entrant en seconde professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour les effectifs entrant en première professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour les effectifs entrant en terminale professionnelle.
Les dispositions relatives à l'enseignement de prévention santé-environnement prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour les effectifs de seconde professionnelle et de première professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour les effectifs entrant en terminale professionnelle.

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En vigueur depuis le jeudi 12 février 2009

Source : Légifrance