Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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1 cité
JORF n°0035 du 11 février 2009
Arrêté du 9 février 2009
Le Premier ministre,
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 décembre 2006 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
Fait à Paris, le 9 février 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes