En vigueur depuis le 12 février 2009
Le tableau annexé à l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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Arrêté du 9 février 2009
modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française
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Le Premier ministre,
Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française,
Arrête :
En vigueur depuis le 12 février 2009
Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2006Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 15 décembre 2006Art. Annexe
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1 modifié
Fait à Paris, le 9 février 2009.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes