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Arrêté du 9 février 2009

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française

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Le Premier ministre,

Vu l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau dans un autre arrêté pour mettre à jour des règles administratives.

Le tableau annexé à l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la Documentation française doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 2009.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2009

Arrêté du 9 février 2009
Article 1
Article 2