JORF n°0035 du 11 février 2009

Arrêté du 28 janvier 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;

Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Article 1

Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron).

Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle qui comprend deux parties sont définies ci-après :

Partie 1

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
44° 30' 29'' N, 002° 25' 36'' E - 44° 23' 19'' N, 002° 37' 58'' E ;
puis arc de cercle de sens horaire de 6,5 NM (12,04 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome (ARP) de Rodez-Marcillac (44° 24' 27'' N, 002° 29' 00'' E) ; 44° 30' 29'' N, 002° 25' 36'' E.
b) Limites verticales : de la surface au plus élevé des deux niveaux 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Partie 2

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
44° 30' 29'' N, 002° 25' 36'' E - 44° 23' 19'' N, 002° 37' 58'' E ;
puis arc de cercle de sens horaire de 6,5 NM (12,04 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome (ARP) de Rodez-Marcillac (44° 24' 27'' N, 002° 29' 00'' E) ;
44° 22' 37'' N, 002° 37' 44'' E - 44° 21' 38'' N, 002° 39' 25'' E ;
puis arc de cercle de sens horaire de 7,7 NM (14,26 km) de rayon centré sur le DME RDE de l'aérodrome de Rodez-Marcillac (44° 24' 13'' N, 002° 29' 16'' E) ;
44° 17' 43'' N, 002° 35' 03'' E - 44° 18' 44'' N, 002° 33' 18'' E ;
puis arc de cercle de sens horaire de 6,5 NM (12,04 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome (ARP) de Rodez-Marcillac (44° 24' 27'' N, 002° 29' 00'' E) ;
44° 26' 16'' N, 002° 20' 16'' E - 44° 27' 34'' N, 002° 18' 01'' E ;
puis arc de cercle de sens horaire de 8,7 NM (16,11 km) de rayon centré sur le DME RDE de l'aérodrome de Rodez-Marcillac (44° 24' 13'' N, 002° 29' 16'' E) ;
44° 31' 27'' N, 002° 22' 29'' E - 44° 30' 10'' N, 002° 24' 41'' E ;
puis arc de cercle de sens horaire de 6,5 NM (12,04 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome (ARP) de Rodez-Marcillac (44° 24' 27'' N, 002° 29' 00'' E) ;
44° 30' 29'' N, 002° 25' 36'' E.
b) Limites verticales : du plus élevé des deux niveaux 1 000 pieds (300 mètres) par rapport à la surface ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 4 000 pieds (1 200 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Article 3

L'arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron) est abrogé.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées,

chef de la mission Ciel unique européen

et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin