En vigueur depuis le 12 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les horaires des baccalauréats professionnels
L'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2008-2009.