Créé le 12 février 2009
L'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2008-2009.
En vigueur depuis le jeudi 12 février 2009
L'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2008-2009.