Arrêté du 10 février 2009

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2008-2009.

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En vigueur depuis le 12 février 2009

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Suppression d'un arrêté sur les horaires des baccalauréats professionnels

Résumé. Un ancien arrêté sur les horaires d'enseignement des baccalauréats professionnels est supprimé à la fin de l'année scolaire 2008-2009.

L'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2008-2009.

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En vigueur depuis le jeudi 12 février 2009

Source : Légifrance