Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 février 2009, le bien culturel :
Joan Mitchell, piano mécanique, 1958, huile sur toile, inv. 1996.142.1, appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'exposition « Joan Mitchell », organisée et présentée au musée d'art américain Giverny du 23 août 2009 au 31 octobre 2009, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 6 avril 2009 au 13 novembre 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.