Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R811-23 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0035 du 11 février 2009
Décret n°2009-144 du 9 février 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 421-11 à L. 421-16 ;
Vu le code rural, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 6 septembre 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R811-26 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R811-53 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R811-56 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R811-70 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R811-70-1 > >
1 version
1 créé
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code rural > > Art. R811-52, Art. R811-54, Art. R811-61, Art. R811-77, Art. R811-78, Art. R811-83, Art. R811-51, Art. R811-4, Art. R811-6, Art. R811-22, Art. R811-25, Art. R811-31 > >
1 version
12 modifiés
Article 7
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 février 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth