Article 1
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Deauville (Calvados).
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Deauville (Calvados).
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Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend quatre parties, sont définies ci-après :
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Partie 1.1 : classe D
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 10' 06'' N, 000° 48' 14'' W - 49° 08' 07'' N, 000° 47' 02'' W ;
49° 03' 50'' N, 000° 40' 59'' W - 48° 56' 30'' N, 000° 12' 30'' W ;
49° 00' 00'' N, 000° 02' 00'' W - 49° 00' 02'' N, 000° 08' 42'' E ;
49° 25' 37'' N, 000° 35' 45'' W - 49° 21' 15'' N, 000° 46' 54'' W ;
49° 10' 06'' N, 000° 48' 14'' W.
b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 85 (2 600 mètres).
Partie 1.2 : classse E
(A l'exclusion, lorsqu'elles sont actives, des zones d'interdiction
temporaires [ZIT] n° 27 Gravenchon et n° 32 Paluel)
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 50' 00'' N, 000° 20' 00'' E - 49° 21' 00'' N, 000° 37' 00'' E ;
49° 10' 39'' N, 000° 32' 34'' E - 49° 00' 00'' N, 000° 28' 00'' E ;
49° 00' 02'' N, 000° 08' 42'' E - 49° 25' 37'' N, 000° 35' 45'' W ;
49° 32' 20'' N, 000° 18' 37'' W - 49° 39' 58'' N, 000° 02' 03'' W ;
49° 50' 00'' N, 000° 20' 00'' E.
b) Limites verticales : de 1 500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 85 (2 600 mètres).
Partie 2 : classe E
(A l'exclusion, lorsqu'elles sont actives, des zones d'interdiction
temporaires [ZIT] n° 27 Gravenchon et n° 32 Paluel)
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 50' 00'' N, 000° 20' 00'' E - 49° 50' 00'' N, 000° 37' 00'' E ;
49° 21' 00'' N, 000° 37' 00'' E - 49° 50' 00'' N, 000° 20' 00'' E.
b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 85 (2 600 mètres).
Partie 3 : classe D
(A l'exclusion de la zone interdite [P] n° 81 Cherbourg)
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 51' 00'' N, 001° 32' 00'' W - 49° 41' 08'' N, 001° 00' 11'' W ;
49° 30' 47'' N, 001° 02' 55'' W - 49° 33' 37'' N, 001° 39' 18'' W ;
49° 44' 15'' N, 001° 40' 47'' W - 49° 51' 00'' N, 001° 32' 00'' W.
b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 85 (2 600 mètres).
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L'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Deauville est abrogé.
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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 janvier 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
chef de la mission Ciel unique européen
et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin