La partie législative du code du travail est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et dans les conditions définies au chapitre III de la présente ordonnance.
Les références à des dispositions abrogées par le premier alinéa de l'article 31 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1134-2, Art. L1225-46, Art. L1511-1, Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L1521-1, Art. L1521-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1521-2-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1522-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte , Art. L1524-1, Art. L1524-2, Art. L1524-3, Art. L1524-4, Art. L1524-5, Art. L1524-6, Art. L1524-7, Art. L1524-8, Art. L1524-9, Art. L1524-10, Art. L1524-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines, Art. L1531-1, Art. L1531-3, Art. L1532-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L2122-6-1, Art. L2261-22, Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L2622-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L2621-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L2622-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L2623-1, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines, Art. L2631-1, Art. L2632-1, Art. L2632-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L3422-3, Art. L3422-4, Art. L3422-5, Art. L3423-1, Art. L3423-2, Art. L3423-3, Art. L3423-4, Art. L3423-5, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines, Art. L3431-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L3324-1, Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L3422-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines, Art. L4831-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 4 : Compte personnel d'activité , Art. L5522-29 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5523-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre IV : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi, Sct. Section 1 : Dispositions relatives à Mayotte, Art. L5524-1, Art. L5524-2, Art. L5524-3, Art. L5524-4, Art. L5524-5, Art. L5524-6, Sct. Section 2 : Autres dispositions d'adaptation, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 3 : Autres dispositions , Art. L5522-27-1, Art. L5522-27-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5523-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5134-110, Art. L5134-118, Art. L5134-120, Art. L5427-1, Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5521-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5522-2, Art. L5522-2-1, Art. L5522-21, Art. L5522-22, Art. L5523-1, Art. L5524-10, Art. L5522-2-2, Art. L5522-2-3, Art. L5522-23 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. L6523-6-3 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. L6523-2-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > >

A créé ou modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. L6521-3, Art. L6522-1, Art. L6522-2, Art. L6523-2, Art. L6523-3, Art. L6523-6-1, Art. L6523-6-2, Art. L6523-7, Art. L6524-1, Art. L6523-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Sct. Section 2 bis : Autres dispositifs , Art. L6523-5-1, Art. L6523-5-2, Art. L6523-5-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L8323-1-1, Art. L8323-1-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L8323-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines, Art. L8331-1 > >