A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L8323-1-1 → Version 1Code du travailArt. L8323-1-2 → Version 1
- Code du travailArt. L8323-1-1, Art. L8323-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Titre II : GuadeloupeCode du travailGuyaneCode du travailMartiniqueCode du travailMayotteCode du travailLa RéunionCode du travailSaint-BarthélemyCode du travailSaint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonCode du travailArt. L8323-1 → Version 3
- Code du travailSct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L8323-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarinesCode du travailArt. L8331-1 → Version 2
- Code du travailSct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines, Art. L8331-1