Article L6523-2-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-application de certaines dispositions à Mayotte
Résumé À Mayotte, certaines règles de formation professionnelle ne s'appliquent pas.
Ne sont pas applicables à Mayotte :
a) Le deuxième alinéa de l'article L. 6331-54 ;
b) La sous-section 6 de la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III.
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