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Chapitre I : er Application à Mayotte de la partie législative du code du travail

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Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L2122-6-1 → Version 2Code du travailArt. L2261-22 → Version 5Code du travailSct. Titre II : GuadeloupeCode du travailGuyaneCode du travailMartiniqueCode du travailMayotteCode du travailLa RéunionCode du travailSaint-BarthélemyCode du travailSaint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
- Code du travail
Art. L2122-6-1, Art. L2261-22, Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L2622-1 → Version 3
- Code du travail
Art. L2622-1

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L2621-2 → Version 1
- Code du travail
Art. L2621-2

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L2622-3 → Version 2
- Code du travail
Art. L2622-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L2623-1 → Version 4Code du travailSct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarinesCode du travailArt. L2631-1 → Version 3Code du travailArt. L2632-1 → Version 2Code du travailArt. L2632-2 → Version 3
- Code du travail
Art. L2623-1, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines, Art. L2631-1, Art. L2632-1, Art. L2632-2

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