Article L6522-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques à l'apprentissage dans les départements d'outre-mer
Résumé Les règles d'apprentissage dans les départements d'outre-mer sont définies par un décret spécial.
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités particulières d'application du livre II relatif à l'apprentissage sont déterminées par décret.
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