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Chapitre II

Durée du travail, repos et congés

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Article L3422-4

Adaptation des périodes de congé pour Mayotte

Code du travail

Article L3422-3

Article L3422-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Jours fériés supplémentaires à Mayotte

Résumé À Mayotte, il y a des jours fériés supplémentaires qui peuvent être ajoutés grâce à des accords et à des coutumes locales.

A Mayotte, les listes établies aux articles L. 3133-1 et L. 3422-2 ne portent atteinte ni aux stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ni aux usages qui prévoiraient des jours fériés supplémentaires, notamment les fêtes de Miradji, Idi-el-Fitri, Idi-el-Kabir et Maoulid.

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Version 1

A Mayotte, les listes établies aux articles L. 3133-1 et L. 3422-2 ne portent atteinte ni aux stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ni aux usages qui prévoiraient des jours fériés supplémentaires, notamment les fêtes de Miradji, Idi-el-Fitri, Idi-el-Kabir et Maoulid.