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Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017

Article 4

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L3422-3 → Version 1Code du travailArt. L3422-4 → Version 1Code du travailArt. L3422-5 → Version 1Code du travailArt. L3423-1 → Version 3Code du travailArt. L3423-2 → Version 3Code du travailArt. L3423-3 → Version 3Code du travailArt. L3423-4 → Version 3Code du travailArt. L3423-5 → Version 3Code du travailSct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarinesCode du travailArt. L3431-1 → Version 3
- Code du travail
Art. L3422-3, Art. L3422-4, Art. L3422-5, Art. L3423-1, Art. L3423-2, Art. L3423-3, Art. L3423-4, Art. L3423-5, Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines, Art. L3431-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L3324-1 → Version 4Code du travailSct. Titre II : GuadeloupeCode du travailGuyaneCode du travailMartiniqueCode du travailMayotteCode du travailLa RéunionCode du travailSaint-BarthélemyCode du travailSaint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonCode du travailArt. L3422-2 → Version 2
- Code du travail
Art. L3324-1, Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L3422-2

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