Article L3422-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des périodes de congé pour Mayotte
Résumé À Mayotte, les congés payés se prennent entre le 1er juillet et le 31 décembre.
Pour l'application à Mayotte des articles L. 3141-13 et L. 3141-23, les mots : “ du 1er mai au 31 octobre ” sont remplacés par les mots : “ du 1er juillet au 31 décembre ”.
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