Code du travail

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de la formation professionnelle dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles de formation professionnelle sont adaptées aux spécificités des territoires d'outre-mer, avec des aides et dispositifs particuliers pour chaque région.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon→Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 31 décembre 2017

TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON→Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au samedi 1 mars 2008

TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage
Chapitre III : La formation professionnelle
Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience