Code du travail

Section 2 bis : Autres dispositifs

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Résumé Pour Mayotte, on supprime une référence dans l'article L. 6315-1.

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 6315-1, les mots : “ prévu à l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale ” sont supprimés.

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Abrogé depuis le 2019-01-01 par [object Object]

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 6325-21, les mots : “ et de la déduction forfaitaire prévue à l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale ” sont supprimés.

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Abrogé depuis le 2019-01-01 par [object Object]

Un décret prévoit les conditions dans lesquelles le pourcentage prévu au premier alinéa de l'article L. 6331-9 est atteint à Mayotte.

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