JORF n° 0251 du 26 octobre 2017

Arrêté du 25 octobre 2017 relatif au cahier des charges de l'appel à projets « Instituts hospitalo-universitaires 2 - édition octobre 2017 »

Décision du 23 octobre 2017 modifiant la décision du 6 juillet 2017 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 24 octobre 2017 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Combrailles-en-Marche » (Allier, Creuse et Puy-de-Dôme), à la société TLS Geothermics SAS

Arrêté du 17 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 17 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 17 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté du 19 octobre 2017 portant création de régies de recettes et de régies d'avances auprès de juridictions civiles et pénales

Arrêté du 10 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des missions diplomatique et consulaires et du service culturel et de coopération scientifique et technique au Maroc

Arrêté du 19 octobre 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale

Arrêté du 23 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps du personnel de surveillance à la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux

Arrêté du 20 octobre 2017 portant radiation du pied à restitution d'énergie de classe II BREEZE de la société OKO SOLUTION inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 23 octobre 2017 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile ECLIPSE 5 de la société CAIRE Inc., de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire et changement de dénomination du fabricant du concentrateur d'oxygène mobile ECLIPSE 3 de la société CHART SEQUAL TECHNOLOGIES Inc, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 modifié portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Arrêté du 24 octobre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de première classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décision du 19 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de trois professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 20 octobre 2017 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)

Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)

Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

Arrêté du 18 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

Arrêté du 18 octobre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » de la campagne 2017-2018 à la campagne 2021-2022

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à la décision V.1.2017 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2017 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2017-2018

Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 12 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 modifié fixant les spécialités, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations ainsi que le contenu de la formation d'adaptation au poste de travail

Arrêté du 19 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie

Décret du 25 octobre 2017 portant nomination d'une directrice - Mme DUVAL-HUWART (Sophie)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 25 octobre 2017 portant nomination de la préfète du Territoire de Belfort - Mme ELIZEON (Sophie)

Décret du 25 octobre 2017 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. BARNIER (Daniel)

Décret du 25 octobre 2017 portant nomination de la préfète de la Lozère - Mme WILS-MOREL (Christine)

Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 20 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale

Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu le diplôme d'ingénieur en génie atomique

Arrêté du 13 octobre 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 octobre 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 octobre 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

Arrêté du 6 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 12 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et fabrication)

Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna

Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Foncière Publique Solidaire

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'un directeur par intérim au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine (prorogation de mandat)

Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Réseau Canopé

Arrêté du 11 octobre 2017 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2017

Arrêté du 11 octobre 2017 portant admission au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2017

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination de l'agent comptable de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)

Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)

Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination de l'agent comptable de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Décret du 24 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Décret du 25 octobre 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)