JORF n°0251 du 26 octobre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 19 octobre 2017 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale
- Arrêté du 23 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps du personnel de surveillance à la direction générale de la sécurité extérieure
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant radiation du pied à restitution d'énergie de classe II BREEZE de la société OKO SOLUTION inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile ECLIPSE 5 de la société CAIRE Inc., de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire et changement de dénomination du fabricant du concentrateur d'oxygène mobile ECLIPSE 3 de la société CHART SEQUAL TECHNOLOGIES Inc, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 modifié portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
- Arrêté du 24 octobre 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de première classe du corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décision du 19 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de trois professeurs de l'Institut Mines-Télécom
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
- Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
- Décision du 20 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à la réserve de vins de base destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » de la campagne 2017-2018 à la campagne 2021-2022
- Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à la décision V.1.2017 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne relative à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2017 et à la sortie de la réserve au cours de la campagne 2017-2018
- Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
- Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 12 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2014 modifié fixant les spécialités, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour la Caisse des dépôts et consignations ainsi que le contenu de la formation d'adaptation au poste de travail
- Arrêté du 19 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 17 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 17 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 17 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Arrêté du 20 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 25 octobre 2017 portant nomination de la préfète du Territoire de Belfort - Mme ELIZEON (Sophie)
- Décret du 25 octobre 2017 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. BARNIER (Daniel)
- Décret du 25 octobre 2017 portant nomination de la préfète de la Lozère - Mme WILS-MOREL (Christine)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Nouvelle-Aquitaine)
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
- Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
- Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu le diplôme d'ingénieur en génie atomique
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 octobre 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 octobre 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 24 octobre 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves d'admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 6 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et fabrication)
- Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna
- Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Foncière Publique Solidaire
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination d'un directeur par intérim au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Arrêté du 23 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Arrêté du 24 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
- Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration du Réseau Canopé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 11 octobre 2017 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2017
- Arrêté du 11 octobre 2017 portant admission au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2017
- Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant nomination de l'agent comptable de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
- Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)
- Arrêté du 19 octobre 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)
- Arrêté du 20 octobre 2017 portant nomination de l'agent comptable de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 24 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Décret du 25 octobre 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination des membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637)
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
- Arrêté du 18 octobre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
- Conseil d'Etat
- Décision n° 394474 du 23 octobre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n°404679 du 18 octobre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Cour de discipline budgétaire et financière
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2017-VP-54 du 16 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2017-VP-57 du 17 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-765 du 27 septembre 2017 portant rectificatif de la décision n° 2017-543 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Fun Radio Provence et Fun Radio Côte d'Azur
- Décision n° 2017-766 du 27 septembre 2017 portant rectificatif de la décision n° 2017-545 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Avignon, NRJ Marseille, NRJ Nice et NRJ Menton-Monaco
- Décision n° 2017-767 du 27 septembre 2017 portant rectificatif de la décision n° 2017-548 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Sud
- Décision n° 2017-768 du 27 septembre 2017 portant rectificatif de la décision n° 2017-549 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Provence/Virgin Radio Marseille-Toulon
- Décision n° 2017-RM-07 du 26 septembre 2017 modifiant la décision n° 2016-RM-06 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Entre-Deux FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Entre-Deux FM
- Décision n° 2017-RM-08 du 26 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-RM-17 du 15 juin 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rivière Saint-Louis radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio
- Décision n° 2017-RM-09 du 26 septembre 2017 modifiant la décision n° 2016-RM-20 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOGERA pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion
- Décision n° 2017-RM-10 du 26 septembre 2017 modifiant la décision n° 2016-RM-22 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Festival pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL Réunion
- Décision n° 2017-RM-11 du 26 septembre 2017 modifiant la décision n° 2016-RM-11 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Sud pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sud
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l'Association d'élèves de Bandrélé
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq anshors appel aux candidatures l'autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de La Réunion et de Mayotte
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de La Réunion et de Mayotte
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des armées
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis de concours externes et internes pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Avis relatif au concours réservé pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
- Avis de concours externe et interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
- Avis de concours externes et internes pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
- Avis de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Avis de concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à l'application de l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux
- Avis relatif à l'avenant n° 16 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes et l'assurance maladie, signée le 31 octobre 1996
- Avis relatif à la tarification du concentrateur d'oxygène mobile ECLIPSE 5 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du concentrateur d'oxygène mobile ECLIPSE 3 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la culture
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces