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Chapitre II

Durée du travail, repos et congés

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Article L3423-1

Adaptation du salaire minimum dans les départements et territoires d'outre-mer

Code du travail

Article L3422-5

Article L3422-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L3152-4 à Mayotte

Résumé L'article L.3422-5 modifie les règles de l'article L.3152-4 pour Mayotte, concernant les retraites et les exonérations fiscales.

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 3152-4 :

a) Les prestations mentionnées au 1° sont celles des régimes mentionnés aux articles 23-7 et 23-8 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ;

b) Le a du 2° n'est pas applicable ;

c) Au b du 2°, le mot : “ Et, ” est supprimé.

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Version 1

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 3152-4 :

a) Les prestations mentionnées au 1° sont celles des régimes mentionnés aux articles 23-7 et 23-8 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ;

b) Le a du 2° n'est pas applicable ;

c) Au b du 2°, le mot : “ Et, ” est supprimé.