Code du travail

Article L6522-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques à l'apprentissage dans les outre-mer

Résumé En outre-mer, les employeurs peuvent former des apprentis avec l'aide de parrains retraités ou chômeurs.

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'employeur peut assurer dans l'entreprise la formation pratique d'un apprenti dans les mêmes conditions de parrainage que celles prévues aux articles L. 6523-3 et suivants.

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Version 3

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Extension de la zone géographique de formation pratique

Résumé des changements L’article étend la zone concernée en ajoutant explicitement Mayotte et La Réunion aux territoires déjà mentionnés pour permettre aux employeurs d’assurer la formation pratique des apprentis dans ces régions.

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'employeur peut assurer dans l'entreprise la formation pratique d'un apprenti dans les mêmes conditions de parrainage que celles prévues aux articles L. 6523-3 et suivants.

Version 2

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Extension territoriale du droit de formation pratique des apprentis

Résumé des changements La disposition a été étendue pour inclure les collectivités d’outre-mer de Saint‑Barthélemy et de Saint‑Martin, en plus des départements d’outre‑mer déjà mentionnés.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'employeur peut assurer dans l'entreprise la formation pratique d'un apprenti dans les mêmes conditions de parrainage que celles prévues aux articles L. 6523-3 et suivants.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'employeur peut assurer dans l'entreprise la formation pratique d'un apprenti dans les mêmes conditions de parrainage que celles prévues aux articles L. 6523-3 et suivants.