Code du travail

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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Dispositions générales pour le travail dans les DOM et collectivités

Résumé. Les règles de travail en France s'appliquent aussi dans les DOM et certaines collectivités, avec des ajustements si besoin.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon→Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 31 décembre 2017

TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON→Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au samedi 1 mars 2008

TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier : Dispositions générales