Code du travail

Article L6521-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L6121-1 à Mayotte

Résumé À Mayotte, l'article L6121-1 s'applique mais la région ne doit pas adopter la carte des formations professionnelles.

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 6121-1, les mots : “ et adopte la carte régionale des formations professionnelles initiales hors apprentissage prévue au troisième alinéa de l'article L. 214-13-1 du même code ” sont supprimés.

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Précision sur l’exclusion des formations en apprentissage

Résumé des changements Ajout de l’expression « hors apprentissage » précisant que la carte régionale ne s’applique qu’aux formations professionnelles initiales excluant les programmes d’apprentissage.

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 6121-1, les mots : “ et adopte la carte régionale des formations professionnelles initiales hors apprentissage prévue au troisième alinéa de l'article L. 214-13-1 du même code ” sont supprimés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 6121-1, les mots : “ et adopte la carte régionale des formations professionnelles initiales prévue au troisième alinéa de l'article L. 214-13-1 du même code ” sont supprimés.