Article L6523-6-3
Abrogé depuis le 2019-01-01 par LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 43 (V)
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 6123-6, les mots : “ Il est consulté, notamment, sur la carte régionale des formations professionnelles initiales mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 214-13-1 du code de l'éducation ” sont supprimés.
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