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Article L6523-5-1

Adaptation de l'article L. 6315-1 à Mayotte

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Prise en charge de la formation et de la rémunération des stagiaires à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code du travail

Article L6523-5-2

Abrogé depuis le 2019-01-01 par LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 8 (V)

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 6325-21, les mots : “ et de la déduction forfaitaire prévue à l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale ” sont supprimés.

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En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Abrogé le mardi 1 janvier 2019

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 6325-21, les mots : “ et de la déduction forfaitaire prévue à l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale ” sont supprimés.