Code du travail
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
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Santé et sécurité au travail dans les DOM-TOM
Résumé. Les règles de santé et sécurité au travail s'appliquent dans les DOM-TOM avec des adaptations spécifiques, notamment sur la formation des médecins, la composition des équipes de santé au travail et la sensibilisation aux risques naturels majeurs.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon→Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 31 décembre 2017
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON→Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au samedi 1 mars 2008
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Services de prévention et de santé au travail
Chapitre III : Sensibilisation aux risques naturels majeurs