A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L1134-2 → Version 4Code du travailArt. L1225-46 → Version 3Code du travailArt. L1511-1 → Version 3Code du travailSct. Titre II : GuadeloupeCode du travailGuyaneCode du travailMartiniqueCode du travailMayotteCode du travailLa RéunionCode du travailSaint-BarthélemyCode du travailSaint-Martin et Saint-Pierre-et-MiquelonCode du travailArt. L1521-1 → Version 3Code du travailArt. L1521-2 → Version 2
- Code du travailArt. L1134-2, Art. L1225-46, Art. L1511-1, Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L1521-1, Art. L1521-2
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L1521-2-2 → Version 1
- Code du travailArt. L1521-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L1522-3 → Version 2
- Code du travailArt. L1522-3
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre IV : Dispositions relatives à MayotteCode du travailArt. L1524-1 → Version 1Code du travailArt. L1524-2 → Version 1Code du travailArt. L1524-3 → Version 1Code du travailArt. L1524-4 → Version 1Code du travailArt. L1524-5 → Version 1Code du travailArt. L1524-6 → Version 1Code du travailArt. L1524-7 → Version 1Code du travailArt. L1524-8 → Version 1Code du travailArt. L1524-9 → Version 1Code du travailArt. L1524-10 → Version 1Code du travailArt. L1524-11 → Version 1
- Code du travailSct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte , Art. L1524-1, Art. L1524-2, Art. L1524-3, Art. L1524-4, Art. L1524-5, Art. L1524-6, Art. L1524-7, Art. L1524-8, Art. L1524-9, Art. L1524-10, Art. L1524-11
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarinesCode du travailArt. L1531-1 → Version 3Code du travailArt. L1531-3 → Version 3Code du travailArt. L1532-1 → Version 3
- Code du travailSct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines, Art. L1531-1, Art. L1531-3, Art. L1532-1