JORF n°0251 du 26 octobre 2017

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1134-2, Art. L1225-46, Art. L1511-1, Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L1521-1, Art. L1521-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1521-2-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1522-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte , Art. L1524-1, Art. L1524-2, Art. L1524-3, Art. L1524-4, Art. L1524-5, Art. L1524-6, Art. L1524-7, Art. L1524-8, Art. L1524-9, Art. L1524-10, Art. L1524-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines, Art. L1531-1, Art. L1531-3, Art. L1532-1 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1134-2, Art. L1225-46, Art. L1511-1, Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L1521-1, Art. L1521-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1521-2-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L1522-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte , Art. L1524-1, Art. L1524-2, Art. L1524-3, Art. L1524-4, Art. L1524-5, Art. L1524-6, Art. L1524-7, Art. L1524-8, Art. L1524-9, Art. L1524-10, Art. L1524-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines, Art. L1531-1, Art. L1531-3, Art. L1532-1