Section précédente

Titre III

Section parente

Loi n°2021-1109 du 24 août 2021

Section suivante

Loi n°2021-1109 du 24 août 2021

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Article 91

Créé le 26 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations de dispositions concernant la séparation des Églises et de l'État dans les DOM

Résumé. Cet article modifie les règles sur la séparation de l'Église et de l'État dans les DOM et supprime une loi vieille.

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'EtatArt. 43 → Version 3
- LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Art. 43

A créé les dispositions suivantes :

LOI du 2 janvier 1907Art. 7 → Version 1
- LOI du 2 janvier 1907
Art. 7

III. ‒ Le décret du 6 février 1911 déterminant les conditions d'application à la Martinique, à la Guadeloupe et à La Réunion des lois sur la séparation des Eglises et de l'Etat et l'exercice public des cultes est abrogé.

1 version

1 créé

1 modifié

Article 92

Créé le 26 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application en Polynésie française

Résumé. La même loi s'applique aussi en Polynésie française.

L'article 24 de la présente loi est applicable en Polynésie française.

1 version

Article 93

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en outre-mer

Résumé. Des règles pour les étrangers en outre-mer sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 94

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Résumé. Cet article modifie des règles pour les étrangers vivant en outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. L442-1 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. L443-1 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. L444-1 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. L445-1 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. L446-1 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. L592-1 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. L593-1 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. L594-1 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. L595-1 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. L596-1 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. L652-1 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. L653-1 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. L654-1 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. L655-1 → Version 2Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. L656-1 → Version 2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. L442-1, Art. L443-1, Art. L444-1, Art. L445-1, Art. L446-1, Art. L592-1, Art. L593-1, Art. L594-1, Art. L595-1, Art. L596-1, Art. L652-1, Art. L653-1, Art. L654-1, Art. L655-1, Art. L656-1

1 version

15 modifiés

Article 95

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure pour l'outre-mer

Résumé. Cet article adapte des règles de sécurité pour les régions d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

Article 96

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L1521-1 et L1521-4 du Code de la santé publique

Résumé. Les règles pour les hôpitaux en Outre-mer ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 97

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code Pénal en Outre-mer

Résumé. Cet article change les règles de punition pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Code pénalArt. 711-1 → Version 28
- Code pénal
Art. 711-1

1 version

1 modifié

Article 98

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de la loi de 2000 concernant l'outre-mer

Résumé. L'article 98 change des lois pour l'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000Art. 41 → Version 4
- LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000
Art. 41

1 version

1 modifié

Article 99

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de la loi de 2004

Résumé. Cet article modifie les règles établies il y a plus de 15 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004Art. 57 → Version 4
- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004
Art. 57

1 version

1 modifié

Article 100

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de l'éducation relatifs à l'outre-mer

Résumé. Les règles d'éducation sont ajustées pour mieux convenir aux territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

12 modifiés

Article 101

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la sécurité intérieure et à la loi de 2009

Résumé. Des changements sont faits pour mieux répondre aux besoins des territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

Article 102

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de la loi du 29 juillet 1881

Résumé. La loi de 2021 modifie une ancienne loi sur la presse.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi du 29 juillet 1881Art. 69 → Version 7
- Loi du 29 juillet 1881
Art. 69

1 version

1 modifié

Article 103

Créé le 26 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles du Code de l'éducation en Outre-mer

Résumé. Cet article change et ajoute des règles pour les écoles en outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L731-1-1 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. L731-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

1 créé

2 modifiés

En vigueur depuis le jeudi 26 août 2021

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article 91
Article 92
Article 93
Article 94
Article 95
Article 96
Article 97
Article 98
Article 99
Article 100
Article 101
Article 102
Article 103