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Chapitre VIII

Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

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Article L511-1

Rôle et pouvoirs des agents de police municipale

Code de la sécurité intérieure

Article L448-1

Article L448-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du Code de la sécurité intérieure dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Le Code de la sécurité intérieure est appliqué dans les Terres australes et antarctiques françaises, sauf pour deux articles modifiés récemment.

Le présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des articles L. 411-5 et L. 411-6, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

8 versions

3 cités

Historique des versions

Version 8

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Modification de la référence législative et du fondement juridique

Résumé des changements Le texte passe d’une référence à la loi n° 2021‑646 du 25 mai 2021 à la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021, et le motif est modifié pour souligner le respect des principes républicains plutôt que la sécurité globale.

Le présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des articles L. 411-5 et L. 411-6, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de source législative et ajout d’un motif

Résumé des changements Le texte est désormais issu d’une loi (n° 2021‑646) au lieu d’une ordonnance (n° 2020‑1733) et ajoute la mention « pour une sécurité globale préservant les libertés ».

En vigueur à partir du jeudi 27 mai 2021

Le présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des articles L. 411-5 et L. 411-6, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de base législative (loi → ordonnance)

Résumé des changements Le texte est désormais basé sur une ordonnance plutôt que sur une loi, modifiant la référence législative.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Le présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des articles L. 411-5 et L. 411-6, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020.

Version 5

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Mise à jour du texte légal référencé

Résumé des changements Le texte cite désormais la loi n° 2020‑1525 d’accélération et de simplification de l’action publique au lieu de la loi n° 2017‑258 relative à la sécurité publique.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Le présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des articles L. 411-5 et L. 411-6, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique.

Version 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de référence légale

Résumé des changements Le texte met simplement à jour le texte légal cité comme base : il passe d’une loi antiterroriste prorogée en 2016 à une nouvelle loi sur la sécurité publique adoptée en 2017.

En vigueur à partir du jeudi 2 mars 2017

Le présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des articles L. 411-5 et L. 411-6, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence législative modifiée dans les exceptions

Résumé des changements La clause excluant certains articles fait désormais référence à une nouvelle loi (n° 2016‑987) prorogeant un texte sur l’état d’urgence, remplaçant ainsi la référence précédente à une loi renforçant la lutte contre le crime organisé.

En vigueur à partir du vendredi 22 juillet 2016

Le présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des articles L. 411-5 et L. 411-6 dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.

Version 2

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Précision de l’exception liée à la loi de 2018

Résumé des changements La nouvelle version précise que l’exception ne concerne que les articles L 411-5 et L 411-6 tels qu’ils ont été modifiés par la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme.

En vigueur à partir du dimanche 5 juin 2016

Le présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des articles L. 411-5 et L. 411-6 dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 mai 2012

Le présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises, à l'exception des articles L. 411-5 et L. 411-6.