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Chapitre III

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Loi n°2021-1109 du 24 août 2021

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Titre IV

Loi n°2021-1109 du 24 août 2021

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 89

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L561-24 et L765-13 du Code monétaire et financier

Résumé. Cet article modifie les règles financières pour les paiements et les banques.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 90

Créé le 26 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions déclarées non conformes à la Constitution

Résumé. L'article 90 est invalide car il ne respecte pas la Constitution.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-823 DC du 13 août 2021.]

1 version

En vigueur depuis le jeudi 26 août 2021

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 89
Article 90