Retour à la section

Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Article suivant

Article 101

Modification des dispositions relatives à la sécurité intérieure et à la loi de 2009

JORF n°0197 du 25 août 2021

Article 100

Article 100

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de l'éducation relatifs à l'outre-mer

Résumé Les règles d'éducation sont ajustées pour mieux convenir aux territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'éducation > > Art. L255-1, Art. L256-1, Art. L257-1, Art. L495-1, Art. L496-1, Art. L497-1, Art. L775-1, Art. L776-1, Art. L777-1, Art. L975-1, Art. L976-1, Art. L977-1 > >

1 version

12 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L255-1, Art. L256-1, Art. L257-1, Art. L495-1, Art. L496-1, Art. L497-1, Art. L775-1, Art. L776-1, Art. L777-1, Art. L975-1, Art. L976-1, Art. L977-1