Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L596-1

Article L596-1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de | |----------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre I | | | L. 510-1 | | | L. 511-1 à L. 511-6 | | | L. 511-7 | La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République | | L. 511-8 et L. 511-9 | | | L. 512-1 à L. 512-4 | | | L. 513-1 à L. 513-7 | | | Au titre II | | | L. 520-1 et L. 520-2 | | | L. 521-1 | | | L. 521-3 à L. 521-4 | | | L. 521-6 | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | | L. 521-7 à L. 521-10 | | |L. 521-12 et L. 521-13| | | L. 523-1 |La loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive| | L. 523-3 à L. 523-5 | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | | L. 523-6 |La loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive| | L. 523-7 | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | | Au titre III | | | L. 530-1 | | | L. 531-1 à L. 531-20 | | | L. 531-21 | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | |L. 531-22 et L. 531-23| | | L. 531-24 | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | |L. 531-25 à L. 531-31 | | | L. 531-32 | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | |L. 531-33 à L. 531-35 | | | L. 531-36 | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | |L. 531-37 à L. 531-42 | | | L. 532-1 à L. 532-6 | Application de plein droit | | L. 532-8 à L. 532-15 | Application de plein droit | | Au titre IV | | | L. 540-1 | | | L. 541-1 à L. 541-3 | | | L. 542-1 | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | | L. 542-2 à L. 542-3 | | | L. 542-4 | La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | | L. 542-5 | | | L. 542-6 | Application de plein droit | | Au titre V | | | L. 555-1 | Application de plein droit | | Au titre VI | | | L. 560-1 | | | L. 561-1 à L. 561-16 | | | L. 562-1 à L. 562-3 | | | Au titre VIII | | | L. 582-1 à L. 582-9 | |


Historique des versions

Version 4

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 510-1

L. 511-1 à L. 511-6

L. 511-7

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

L. 511-8 et L. 511-9

L. 512-1 à L. 512-4

L. 513-1 à L. 513-7

Au titre II

L. 520-1 et L. 520-2

L. 521-1

L. 521-3 à L. 521-4

L. 521-6

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 521-7 à L. 521-10

L. 521-12 et L. 521-13

L. 523-1 La loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

L. 523-3 à L. 523-5

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 523-6

La loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

L. 523-7

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Au titre III

L. 530-1

L. 531-1 à L. 531-20

L. 531-21

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 531-22 et L. 531-23

L. 531-24

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 531-25 à L. 531-31

L. 531-32

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 531-33 à L. 531-35

L. 531-36

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 531-37 à L. 531-42

L. 532-1 à L. 532-6

Application de plein droit

L. 532-8 à L. 532-15

Application de plein droit

Au titre IV

L. 540-1

L. 541-1 à L. 541-3

L. 542-1

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 542-2 à L. 542-3

L. 542-4

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 542-5

L. 542-6

Application de plein droit

Au titre V

L. 555-1

Application de plein droit

Au titre VI

L. 560-1

L. 561-1 à L. 561-16

L. 562-1 à L. 562-3

Au titre VIII

L. 582-1 à L. 582-9

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 18 juillet 2025

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 510-1

L. 511-1 à L. 511-6

L. 511-7

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

L. 511-8 et L. 511-9

L. 512-1 à L. 512-4

L. 513-1 à L. 513-7

Au titre II

L. 520-1 et L. 520-2

L. 521-1

L. 521-3 à L. 521-4

L. 521-6 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 521-7 à L. 521-10

L. 521-12 et L. 521-13

L. 523-1 à L. 523-5

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 523-7

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Au titre III

L. 530-1

L. 531-1 à L. 531-20

L. 531-21

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 531-22 et L. 531-23

L. 531-24

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 531-25 à L. 531-31

L. 531-32

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 531-33 à L. 531-35

L. 531-36

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 531-37 à L. 531-42

L. 532-1 à L. 532-6

Application de plein droit

L. 532-8 à L. 532-15

Application de plein droit

Au titre IV

L. 540-1

L. 541-1 à L. 541-3

L. 542-1 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 542-2 à L. 542-3

L. 542-4

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 542-5

L. 542-6

Application de plein droit

Au titre V

L. 555-1

Application de plein droit

Au titre VI

L. 560-1

L. 561-1 à L. 561-16

L. 562-1 à L. 562-3

Au titre VIII

L. 582-1 à L. 582-9

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des références au Titre I

Résumé des changements La liste des Articles applicables sous le Titre I a été modifiée : elle couvre désormais uniquement les Articles allant jusqu’au numéro six, tandis que l’Article sept reçoit une référence explicite à la loi du 24 août 2021 ; les Articles huit et neuf sont retirés du tableau.

En vigueur à partir du jeudi 26 août 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 510-1

L. 511-1 à L. 511-6

L. 511-7

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

L. 511-8 et L. 511-9

L. 512-1 à L. 512-4

L. 513-1 à L. 513-7

Au titre II

L. 520-1 et L. 520-2

L. 521-1

L. 521-3 à L. 521-4

L. 521-6 à L. 521-10

L. 521-12 à L. 521-14

Au titre III

L. 530-1

L. 531-1 à L. 531-42

L. 532-1 à L. 532-15

Application de plein droit

Au titre IV

L. 540-1

L. 541-1 à L. 541-3

L. 542-1 à L. 542-5

L. 542-6

Application de plein droit

Au titre VI

L. 560-1

L. 561-1 à L. 561-16

L. 562-1 à L. 562-3

Au titre VIII

L. 582-1 à L. 582-9

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 510-1

L. 511-1 à L. 511-9

L. 512-1 à L. 512-4

L. 513-1 à L. 513-7

Au titre II

L. 520-1 et L. 520-2

L. 521-1

L. 521-3 à L. 521-4

L. 521-6 à L. 521-10

L. 521-12 à L. 521-14

Au titre III

L. 530-1

L. 531-1 à L. 531-42

L. 532-1 à L. 532-15

Application de plein droit

Au titre IV

L. 540-1

L. 541-1 à L. 541-3

L. 542-1 à L. 542-5

L. 542-6

Application de plein droit

Au titre VI

L. 560-1

L. 561-1 à L. 561-16

L. 562-1 à L. 562-3

Au titre VIII

L. 582-1 à L. 582-9