Code de l'éducation

Article L255-1

Article L255-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions législatives à Wallis-et-Futuna

Résumé L'article L255-1 adapte les lois françaises pour Wallis-et-Futuna, en changeant certains termes pour qu'ils correspondent mieux à la réalité locale.

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |---------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------| | L. 211-9 | Résultant de la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 | | L. 216-10

L. 231-1 et L. 231-2 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 | | L. 231-3 | Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 | | L. 231-4 et L. 231-5 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 | | L. 231-14 | Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 | | L. 231-15 à L. 231-17 | Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 | | L. 232-1 | Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 | | L. 232-2 et L. 232-3 | Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 | | L. 232-4 à L. 232-6 | Résultant de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 | | L. 232-7 | Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 | | L. 233-1 | Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 | | L. 233-2 | Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 | | L. 236-1 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 | | L. 23-10-1 | Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 | | L. 241-1 à L. 241-4, 1er, 2e, 3e, 4e et 8e alinéas| Résultant du décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019 | | L. 241-5 | Résultant de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 | | L. 241-6 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 | | L. 241-7 | Résultant de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000| | L. 241-12 à L. 241-14 | Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 | | L. 242-1 | Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 |

II.-Pour l'application du I :

1° Au premier alinéa de l'article L. 236-1, les mots : “ départementaux ou régionaux, académiques et ” sont supprimés ;

2° Au troisième alinéa de l'article L. 241-4, les mots : “ les recteurs d'académie et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation de ces derniers ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ;

3° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation des bases légales pour les principes républicains

Résumé des changements Les références législatives des articles L‐241‐5 et L‐241‐7 ont été mises à jour vers les lois de 2021 au lieu des textes antérieurs.

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 211-9

Résultant de la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012

L. 216-10

L. 231-1 et L. 231-2

Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 231-3

Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

L. 231-4 et L. 231-5

Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 231-14

Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

L. 231-15 à L. 231-17

Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

L. 232-1

Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018

L. 232-2 et L. 232-3

Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019

L. 232-4 à L. 232-6

Résultant de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014

L. 232-7

Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019

L. 233-1

Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

L. 233-2

Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

L. 236-1

Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 23-10-1

Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

L. 241-1 à L. 241-4, 1er, 2e, 3e, 4e et 8e alinéas

Résultant du décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019

L. 241-5

Résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

L. 241-6

Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 241-7

Résultant de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

L. 241-12 à L. 241-14

Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

L. 242-1

Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

II.-Pour l'application du I :

1° Au premier alinéa de l'article L. 236-1, les mots : “ départementaux ou régionaux, académiques et ” sont supprimés ;

2° Au troisième alinéa de l'article L. 241-4, les mots : “ les recteurs d'académie et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation de ces derniers ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ;

3° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 211-9

Résultant de la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012

L. 216-10

L. 231-1 et L. 231-2

Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 231-3

Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

L. 231-4 et L. 231-5

Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 231-14

Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

L. 231-15 à L. 231-17

Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

L. 232-1

Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018

L. 232-2 et L. 232-3

Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019

L. 232-4 à L. 232-6

Résultant de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014

L. 232-7

Résultant de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019

L. 233-1

Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013

L. 233-2

Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

L. 236-1

Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 23-10-1

Résultant de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007

L. 241-1 à L. 241-4, 1er, 2e, 3e, 4e et 8e alinéas

Résultant du décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019

L. 241-5

Résultant de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018

L. 241-6

Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000

L. 241-7

Résultant de l'ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000

L. 241-12 à L. 241-14

Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

L. 242-1

Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020

II.-Pour l'application du I :

1° Au premier alinéa de l'article L. 236-1, les mots : “ départementaux ou régionaux, académiques et ” sont supprimés ;

2° Au troisième alinéa de l'article L. 241-4, les mots : “ les recteurs d'académie et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation de ces derniers ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ;

3° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.