Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L594-1

Article L594-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du Code de l'entrée aux Îles Wallis et Futuna

Résumé Dans les îles Wallis et Futuna on applique les mêmes règles que dans le reste de la France pour l'entrée des étrangers mais avec quelques adaptations spécifiques.
Mots-clés : immigration droit d'asile législation française territoires d'outre-mer

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de | |----------------------|------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre I | | | L. 510-1 | | | L. 511-1 à L. 511-6 | | | L. 511-7 | La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République | | L. 511-8 et L. 511-9 | | | L. 512-1 à L. 512-4 | | | L. 513-1 à L. 513-7 | | | Au titre II | | | L. 520-1 et L. 520-2 | | | L. 521-1 | | | L. 521-3 et L. 521-4 | | | L. 521-6 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| | L. 521-7 à L. 521-10 | | |L. 521-12 et L. 521-13| | | L. 523-1 à L. 523-5 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| | L. 523-7 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| | Au titre III | | | L. 530-1 | | | L. 531-1 à L. 531-20 | | | L. 531-21 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| |L. 531-22 et L. 531-23| | | L. 531-24 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| |L. 531-25 à L. 531-31 | | | L. 531-32 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| |L. 531-33 à L. 531-35 | | | L. 531-36 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| |L. 531-37 à L. 531-42 | | | L. 532-1 à L. 532-5 | | | L. 532-6 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| | L. 532-8 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| | L. 532-9 à L. 532-12 | | | L. 532-13 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| |L. 532-14 et L. 532-15| | | Au titre IV | | | L. 540-1 | | | L. 541-1 à L. 541-3 | | | L. 542-1 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| | L. 542-2 à L. 542-3 | | | L. 542-4 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| | L. 542-5 | | | L. 542-6 | | | Au titre V | | | L. 555-1 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| | Au titre VI | | | L. 560-1 | | | L. 561-1 à L. 561-16 | | | L. 562-1 à L. 562-3 | | | Au titre VIII | | | L. 582-1 à L. 582-9 | |


Historique des versions

Version 3

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 510-1

L. 511-1 à L. 511-6

L. 511-7

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

L. 511-8 et L. 511-9

L. 512-1 à L. 512-4

L. 513-1 à L. 513-7

Au titre II

L. 520-1 et L. 520-2

L. 521-1

L. 521-3 et L. 521-4

L. 521-6 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 521-7 à L. 521-10

L. 521-12 et L. 521-13

L. 523-1 à L. 523-5

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 523-7

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Au titre III

L. 530-1

L. 531-1 à L. 531-20

L. 531-21

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 531-22 et L. 531-23

L. 531-24

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 531-25 à L. 531-31

L. 531-32

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 531-33 à L. 531-35

L. 531-36

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 531-37 à L. 531-42

L. 532-1 à L. 532-5

L. 532-6

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 532-8

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 532-9 à L. 532-12

L. 532-13

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 532-14 et L. 532-15

Au titre IV

L. 540-1

L. 541-1 à L. 541-3

L. 542-1 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 542-2 à L. 542-3

L. 542-4

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 542-5

L. 542-6

Au titre V

L. 555-1

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Au titre VI

L. 560-1

L. 561-1 à L. 561-16

L. 562-1 à L. 562-3

Au titre VIII

L. 582-1 à L. 582-9

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’articles spécifiques & mise à jour d’un article

Résumé des changements Les dispositions applicables aux îles Wallis-et-Futuna ont été modifiées : les articles §51‐8 et §52‐0 sont retirés de la liste d’applicabilité, tandis que l’article §52‐0 est désormais lié à une nouvelle loi renforçant le respect des principes républicains.

En vigueur à partir du jeudi 26 août 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 510-1

L. 511-1 à L. 511-6

L. 511-7

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

L. 511-8 et L. 511-9

L. 512-1 à L. 512-4

L. 513-1 à L. 513-7

Au titre II

L. 520-1 et L. 520-2

L. 521-1

L. 521-3 et L. 521-4

L. 521-6 à L. 521-10

L. 521-12 à L. 521-14

Au titre III

L. 530-1

L. 531-1 à L. 531-42

L. 532-1 à L. 532-15

Au titre IV

L. 540-1

L. 541-1 à L. 541-3

L. 542-1 à L. 542-5

L. 542-6

Au titre VI

L. 560-1

L. 561-1 à L. 561-16

L. 562-1 à L. 562-3

Au titre VIII

L. 582-1 à L. 582-9

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 510-1

L. 511-1 à L. 511-9

L. 512-1 à L. 512-4

L. 513-1 à L. 513-7

Au titre II

L. 520-1 et L. 520-2

L. 521-1

L. 521-3 et L. 521-4

L. 521-6 à L. 521-10

L. 521-12 à L. 521-14

Au titre III

L. 530-1

L. 531-1 à L. 531-42

L. 532-1 à L. 532-15

Au titre IV

L. 540-1

L. 541-1 à L. 541-3

L. 542-1 à L. 542-5

L. 542-6

Au titre VI

L. 560-1

L. 561-1 à L. 561-16

L. 562-1 à L. 562-3

Au titre VIII

L. 582-1 à L. 582-9