Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L592-1

Article L592-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : Droit d’asile Immigration Saint-Barthelemi

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de | |----------------------|------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre I | | | L. 510-1 | | | L. 511-1 à L. 511-6 | | | L. 511-7 | La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République | | L. 511-8 et L. 511-9 | | | L. 512-1 à L. 512-4 | | | L. 513-1 à L. 513-7 | | | Au titre II | | | L. 520-1 et L. 520-2 | | | L. 521-1 | | | L. 521-3 et L. 521-4 | | | L. 521-6 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| | L. 521-7 à L. 521-13 | | | L. 522-1 à L. 522-5 | | | L. 523-1 à L. 523-5 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| | L. 523-7 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| | Au titre III | | | L. 530-1 | | | L. 531-1 à L. 531-20 | | | L. 531-21 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| |L. 531-22 et L. 531-23| | | L. 531-24 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| |L. 531-25 à L. 531-31 | | | L. 531-32 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| |L. 531-33 à L. 531-35 | | | L. 531-36 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| | L. 531-37 | | |L. 531-38 et L. 531-39|La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| |L. 531-40 à L. 531-42 | | | L. 532-1 à L. 532-6 | Application de plein droit | | L. 532-8 à L. 532-15 | Application de plein droit | | Au titre IV | | | L. 540-1 | | | L. 541-1 à L. 541-3 | | | L. 542-1 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| | L. 542-2 à L. 542-3 | | | L. 542-4 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| | L. 542-5 | | | L. 542-6 | Application de plein droit | | Au titre V | | | L. 550-1 et L. 550-3 | | | L. 551-1 à L. 551-14 | | |L. 551-15 et L. 551-16|La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| | L. 552-1 à L. 552-15 | | | L. 553-1 à L. 553-3 | Application de plein droit | | L. 555-1 | | | Au titre VI | | | L. 560-1 | | | L. 561-1 à L. 561-16 | | | L. 562-1 à L. 562-3 | | | Au titre VIII | | | L. 580-1 | | | L. 581-1 à L. 581-10 | | | L. 582-1 à L. 582-9 | |


Historique des versions

Version 3

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 510-1

L. 511-1 à L. 511-6

L. 511-7

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

L. 511-8 et L. 511-9

L. 512-1 à L. 512-4

L. 513-1 à L. 513-7

Au titre II

L. 520-1 et L. 520-2

L. 521-1

L. 521-3 et L. 521-4

L. 521-6 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 521-7 à L. 521-13

L. 522-1 à L. 522-5

L. 523-1 à L. 523-5

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 523-7

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Au titre III

L. 530-1

L. 531-1 à L. 531-20

L. 531-21

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 531-22 et L. 531-23

L. 531-24

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 531-25 à L. 531-31

L. 531-32

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 531-33 à L. 531-35

L. 531-36

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 531-37

L. 531-38 et L. 531-39

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 531-40 à L. 531-42

L. 532-1 à L. 532-6

Application de plein droit

L. 532-8 à L. 532-15

Application de plein droit

Au titre IV

L. 540-1

L. 541-1 à L. 541-3

L. 542-1 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 542-2 à L. 542-3

L. 542-4

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 542-5

L. 542-6

Application de plein droit

Au titre V

L. 550-1 et L. 550-3

L. 551-1 à L. 551-14

L. 551-15 et L. 551-16

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 552-1 à L. 552-15

L. 553-1 à L. 553-3

Application de plein droit

L. 555-1

Au titre VI

L. 560-1

L. 561-1 à L. 561-16

L. 562-1 à L. 562-3

Au titre VIII

L. 580-1

L. 581-1 à L. 581-10

L. 582-1 à L. 582-9

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de l’application des articles de la partie I

Résumé des changements Les dispositions des articles L–511–8 et ––9 ne sont plus applicables à Saint-Barthélemy ; l’article µL–511-–7 est désormais liée à la loi du „aujourd'hui

En vigueur à partir du jeudi 26 août 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 510-1

L. 511-1 à L. 511-6

L. 511-7

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

L. 511-8 et L. 511-9

L. 512-1 à L. 512-4

L. 513-1 à L. 513-7

Au titre II

L. 520-1 et L. 520-2

L. 521-1

L. 521-3 et L. 521-4

L. 521-6 à L. 521-14

L. 522-1 à L. 522-5

Au titre III

L. 530-1

L. 531-1 à L. 531-42

L. 532-1 à L. 532-15

Application de plein droit

Au titre IV

L. 540-1

L. 541-1 à L. 541-3

L. 542-1 à L. 542-5

L. 542-6

Application de plein droit

Au titre V

L. 550-1 et L. 550-3

L. 551-1 à L. 551-16

L. 552-1 à L. 552-15

L. 553-1 à L. 553-3

Au titre VI

L. 560-1

L. 561-1 à L. 561-16

L. 562-1 à L. 562-3

Au titre VIII

L. 580-1

L. 581-1 à L. 581-10

L. 582-1 à L. 582-9

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Barthélemy dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 510-1

L. 511-1 à L. 511-9

L. 512-1 à L. 512-4

L. 513-1 à L. 513-7

Au titre II

L. 520-1 et L. 520-2

L. 521-1

L. 521-3 et L. 521-4

L. 521-6 à L. 521-14

L. 522-1 à L. 522-5

Au titre III

L. 530-1

L. 531-1 à L. 531-42

L. 532-1 à L. 532-15

Application de plein droit

Au titre IV

L. 540-1

L. 541-1 à L. 541-3

L. 542-1 à L. 542-5

L. 542-6

Application de plein droit

Au titre V

L. 550-1 et L. 550-3

L. 551-1 à L. 551-16

L. 552-1 à L. 552-15

L. 553-1 à L. 553-3

Au titre VI

L. 560-1

L. 561-1 à L. 561-16

L. 562-1 à L. 562-3

Au titre VIII

L. 580-1

L. 581-1 à L. 581-10

L. 582-1 à L. 582-9