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Chapitre VI

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

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Article L656-2

Dispositions spécifiques pour la Nouvelle-Calédonie

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L656-1

Article L656-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d'immigration en Nouvelle‑Calédonie

Résumé Elle précise quels articles du Code de l'entrée et du séjour s’appliquent dans la région et comment ils sont adaptés.
Mots-clés : Immigration Nouvelle‑Calédonie Législation Droit d'asile

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de | |---------------------|------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre I | | | L. 610-1 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| | L. 611-1 | | | L. 611-3 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| | L. 612-1 à L. 612-3 | | | L. 612-5 | | | L. 612-6 à L. 612-8 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| |L. 612-9 à L. 612-12 | | | L. 613-1 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| | L. 613-2 à L. 613-4 | | | L. 613-5-1 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| | L. 613-6 à L. 613-8 | | | L. 613-9 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| | L. 614-1 à L. 614-4 | Application de plein droit | |L. 614-16 à L. 614-18| | | L. 614-19 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| | L. 615-1 | | | L. 615-2 | Application de plein droit | | Au titre II | | | L. 621-1 à L. 621-3 | | | L. 622-1 à L. 622-4 | | | L. 623-1 | Application de plein droit | | Au titre III | | | L. 630-1 | | | L. 631-1 | | |L. 631-2 et L. 631-3 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| | L. 631-4 | | | L. 632-1 à L. 632-7 | | | Au titre IV | | | L. 640-1 | | | L. 641-1 |La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration| |L. 641-2 et L. 641-3 | |

4 versions

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Historique des versions

Version 4

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 610-1

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 611-1

L. 611-3

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 612-1 à L. 612-3

L. 612-5 L. 612-6 à L. 612-8

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 612-9 à L. 612-12

L. 613-1 La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 613-2 à L. 613-4

L. 613-5-1

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 613-6 à L. 613-8

L. 613-9

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 614-1 à L. 614-4

Application de plein droit

L. 614-16 à L. 614-18

L. 614-19

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 615-1

L. 615-2

Application de plein droit

Au titre II

L. 621-1 à L. 621-3

L. 622-1 à L. 622-4

L. 623-1

Application de plein droit

Au titre III

L. 630-1

L. 631-1

L. 631-2 et L. 631-3

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 631-4

L. 632-1 à L. 632-7

Au titre IV

L. 640-1

L. 641-1

La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

L. 641-2 et L. 641-3

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'application territoriale

Résumé des changements L'article est désormais applicable en Nouvelle-Calédonie au lieu de la Polynésie française.

En vigueur à partir du mercredi 22 novembre 2023

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 610-1

L. 611-1

L. 611-3

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

L. 612-1 à L. 612-3

L. 612-5 à L. 612-12

L. 613-1 à L. 613-4

L. 613-6 à L. 613-8

L. 614-1 à L. 614-15

Application de plein droit

L. 614-16 à L. 614-19

L. 615-1

L. 615-2

Application de plein droit

Au titre II

L. 621-1 à L. 621-3

L. 622-1 à L. 622-4

L. 623-1

Application de plein droit

Au titre III

L. 630-1

L. 631-1

L. 631-2 et L. 631-3

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

L. 631-4

L. 632-1 à L. 632-7

Au titre IV

L. 640-1

L. 641-1 à L. 641-3

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une référence législative spécifique

Résumé des changements La mise à jour ajoute une référence explicite aux dispositions de la loi nº 2021‑1109 pour l’article 611 − ³ ainsi que pour les articles 631 − ² et ‑ ³ afin d’assurer le respect des principes républicains en Polynésie française.

En vigueur à partir du jeudi 26 août 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 610-1

L. 611-1

L. 611-3

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

L. 612-1 à L. 612-3

L. 612-5 à L. 612-12

L. 613-1 à L. 613-4

L. 613-6 à L. 613-8

L. 614-1 à L. 614-15

Application de plein droit

L. 614-16 à L. 614-19

L. 615-1

L. 615-2

Application de plein droit

Au titre II

L. 621-1 à L. 621-3

L. 622-1 à L. 622-4

L. 623-1

Application de plein droit

Au titre III

L. 630-1

L. 631-1

L. 631-2 et L. 631-3

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

L. 631-4

L. 632-1 à L. 632-7

Au titre IV

L. 640-1

L. 641-1 à L. 641-3

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 610-1

L. 611-1

L. 611-3

L. 612-1 à L. 612-3

L. 612-5 à L. 612-12

L. 613-1 à L. 613-4

L. 613-6 à L. 613-8

L. 614-1 à L. 614-15

Application de plein droit

L. 614-16 à L. 614-19

L. 615-1

L. 615-2

Application de plein droit

Au titre II

L. 621-1 à L. 621-3

L. 622-1 à L. 622-4

L. 623-1

Application de plein droit

Au titre III

L. 630-1

L. 631-1 à L. 631-4

L. 632-1 à L. 632-7

Au titre IV

L. 640-1

L. 641-1 à L. 641-3