Article 102
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la référence législative dans la loi sur la liberté de la presse
Résumé Une loi sur la presse est modifiée pour mieux respecter les principes de la République.
A l'article 69 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la référence : « n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée » est remplacée par la référence : « n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ».
1 version