Loi n°2021-1109 du 24 août 2021

confortant le respect des principes de la République

Loi Séparatisme
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Loi du 24 août 2021 sur le respect des principes républicains

Résumé. La loi de 2021 renforce les valeurs républicaines dans la société, contrôle les associations religieuses et adapte les règles pour l'outre-mer.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-823 DC du 13 août 2021 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2021-1109

(

Loi du 24 août 2021 sur le respect des principes républicains

)

Loi du 24 août 2021 sur le respect des principes républicains

La loi de 2021 renforce les valeurs républicaines dans la société, contrôle les associations religieuses et adapte les règles pour l'outre-mer.

. Assemblée nationale : Projet de loi n° 3649 rect. ; Rapport de M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Eric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky, au nom de la commission spéciale, n° 3797) ; Discussion le 1er, 2, 3, 4, 5, 8, 10, 11, 12 et 13 février 2021 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 16 février 2021 (TA n° 565). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 369 (2020-2021) ; Rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien, au nom de la commission des lois, n° 454 (2020-2021) ; Avis de M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, n° 448 (2020-2021) ; Avis de M. Stéphane Piednoir, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 450 (2020-2021) ; Texte de la commission n° 455 rect. (2020-2021) ; Discussion les 30 et 31 mars et les 1er, 6, 7, 8 et 12 avril 2021 et adoption le 12 avril 2021 (TA n° 94, 2020-2021). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 4078 ; Rapport de M. Florent Boudié, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4156. Sénat : Rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien, au nom de la commission mixte paritaire, n° 590 (2020-2021) ; Résultat des travaux de la commission n° 591 (2020-2021). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 4078 ; Rapport de M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré Chirat, M. Sacha Houlié, M. Eric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky, au nom de la commission spéciale, n° 4239 ; Discussion les 28, 29 et 30 juin et le 1er juillet 2021 et adoption le 1er juillet 2021 (TA n° 641 rect.). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 734 rect. (2020-2021) ; Rapport de Mmes Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien, au nom de la commission des lois, n° 744 (2020-2021) ; Résultat des travaux de la commission n° 745 rect. (2020-2021) ; Discussion et rejet le 20 juillet 2021 (TA n° 143, 2020-2021). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 4401 ; Discussion et adoption, en lecture définitive, le 23 juillet 2021 (TA n° 656). Conseil constitutionnel :

Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021

(

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi renforçant le respect des principes de la République

)

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi renforçant le respect des principes de la République

Le Conseil constitutionnel a validé certaines parties d'une loi sur les principes de la République, mais en a invalidé d'autres car elles ne respectaient pas la Constitution.

publiée au Journal officiel de ce jour.

Fait à Paris, le 24 août 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,

Elisabeth Moreno

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Emmanuelle Wargon

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,

Marlène Schiappa

La ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville,

Nadia Hai

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes,

Clément Beaune

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement,

Sarah El Haïry

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques,

Cédric O

Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,

Laurent Pietraszewski

Le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles,

Adrien Taquet

En vigueur depuis le jeudi 26 août 2021

Loi n°2021-1109 du 24 août 2021
Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ
Titre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE
Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER