Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0091 du 17 avril 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2026-2832 articles · 15 avril 2026
Décret sur la composition du cabinet du ministre des finances

Décret n° 2026-283 du 15 avril 2026 modifiant le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels

Décret2026-2846 articles · 14 avril 2026
Gestion des données pour l'indemnisation des victimes de l'amiante

Décret n° 2026-284 du 14 avril 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « base de données de contact du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante » et relatif aux échanges d'informations prévus au III bis A de l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

Décret2026-2853 articles · 16 avril 2026
Modification des participations des assurés dans la sécurité sociale

Décret n° 2026-285 du 16 avril 2026 relatif à la participation des assurés aux frais afférents aux médicaments à service médical rendu faible, ainsi que des ayants droit des bénéficiaires d'une rente par suite d'un accident du travail ou liée à une maladie professionnelle

Décret2026-2863 articles · 16 avril 2026
Validation des possessions à Mayotte après dix ans

Décret n° 2026-286 du 16 avril 2026 pris en application du I de l'article 34 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte

Autres textes généraux

81 textes
Arrêté52
Voir 52 textes
Arrêté4 articles · 3 avril 2026
Renouvellement et obtention de certifications professionnelles pour les opérateurs de centres de secours

Arrêté du 3 avril 2026 révisant sans modification la certification professionnelle « Opérateur de centre de commandement, d'assistance et de secours » délivrée par le ministère de l'intérieur

Arrêté2 articles · 16 avril 2026
Interdiction de déplacement pour les supporters de l'OL

Arrêté du 16 avril 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 19 avril 2026 à 20 h 45 avec le Paris Saint-Germain Football Club

Arrêté6 articles · 20 février 2026
Modifications des primes et diplômes militaires

Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2021 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré au sein de l'armée de l'air et de l'espace

Arrêté9 articles · 10 avril 2026
Ouverture d'un examen professionnel pour attaché principal

Arrêté du 10 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat relevant du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Arrêté8 articles · 14 avril 2026
Examen professionnel pour devenir attaché principal dans la fonction publique

Arrêté du 14 avril 2026 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au titre de l'année 2027

Arrêté1 article · 15 avril 2026
Gel des avoirs par arrêté ministériel

Arrêté du 15 avril 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté6 articles · 25 mars 2026
Validation des compétences pour le brevet professionnel agricole

Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier spécialisé en paysage » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté3 articles · 13 avril 2026
Prolongation de l'accord sur les vins en France

Arrêté du 13 avril 2026 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2028 ainsi que des annexes conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France)

Arrêté3 articles · 13 avril 2026
Règles obligatoires pour les vins IGP Ardèche rouge et rosé en 2026

Arrêté du 13 avril 2026 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 3 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Ardèche rouge et rosé

Arrêté4 articles · 16 avril 2026
Interdiction temporaire des compléments alimentaires à base de Garcinia cambogia

Arrêté du 16 avril 2026 portant renouvellement de la suspension d'importation, d'introduction et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia Desr. et toutes préparations issues de parties de cette plante

Arrêté2 articles · 14 avril 2026
Places disponibles pour l'examen de secrétaire de chancellerie en 2027

Arrêté du 14 avril 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure

Arrêté11 articles · 14 avril 2026
Ouverture d'un examen professionnel pour secrétaire des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 14 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Arrêté2 articles · 15 avril 2026
Réduction du prix d'un médicament

Arrêté du 15 avril 2026 modifiant l'arrêté du 13 avril 2026 fixant le prix de vente au public de la préparation magistrale d'aprepitant prise en charge par l'assurance maladie jusqu'à la remise à disposition du médicament concerné

Arrêté2 articles · 14 avril 2026
Ouverture de postes de chargé documentaire en 2026

Arrêté du 14 avril 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2026

Arrêté5 articles · 30 mars 2026
Création d'une commission administrative paritaire à l'Université Gustave Eiffel

Arrêté du 30 mars 2026 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels des corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux affectés à l'Université Gustave Eiffel

Arrêté3 articles · 1er avril 2026
Modification des services techniques dans l'aviation civile

Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2025 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté2 articles · 3 avril 2026
Modification d'un arrêté de la fonction publique

Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Arrêté6 articles · 15 avril 2026
Nouvelles règles de navigation pour les avions à Nantes-Atlantique

Arrêté du 15 avril 2026 portant obligation d'emport d'équipement de navigation de surface conforme à la spécification de navigation RNP AR APCH pour les aéronefs à destination de l'aérodrome Nantes-Atlantique

Arrêté3 articles · 26 mars 2026
Obligation d'accords pour le commerce de détail alimentaire

Arrêté du 26 mars 2026 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)

Arrêté3 articles · 2 avril 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie en Charente

Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un accord territorial (Charente) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 2 avril 2026
Augmentation du salaire minimum dans les offices publics de l'habitat

Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220)

Arrêté3 articles · 2 avril 2026
Arrêté rendant obligatoire un nouvel accord sur les salaires dans l'industrie alimentaire

Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)

Arrêté3 articles · 2 avril 2026
Arrêté rendant obligatoire un avenant salarial pour les boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant territorial (Bouches-du-Rhône) à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté3 articles · 2 avril 2026
Obligation d'un accord salarial dans la logistique

Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)

Arrêté3 articles · 2 avril 2026
Arrêté rendant obligatoire un nouvel accord sur les salaires dans le commerce de détail alimentaire

Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237)

Arrêté3 articles · 2 avril 2026
Modification des salaires dans la convention collective de la boucherie-poissonnerie

Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie-poissonnerie (n° 3254)

Arrêté3 articles · 2 avril 2026
Nouvel accord sur les salaires minimum dans la boulangerie et la pâtisserie

Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (n° 3255)

Arrêté3 articles · 2 avril 2026
Arrêté rendant obligatoires des accords sur les salaires et frais d'équipement pour les pharmaciens

Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Arrêté3 articles · 2 avril 2026
Fixation des salaires minimaux pour les employés des HLM

Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)

Arrêté3 articles · 2 avril 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires minimaux dans l'industrie textile

Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Arrêté3 articles · 2 avril 2026
Arrêté du 2 avril 2026 sur la valeur du point conventionnel pour les vétérinaires salariés

Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et à son annexe VII (vétérinaires praticiens salariés)

Arrêté3 articles · 2 avril 2026
Arrêté fixant les salaires minimaux dans l'industrie de la volaille

Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)

Arrêté5 articles · 2 avril 2026
Fixation des salaires et indemnités pour le BTP en Île-de-France

Arrêté du 2 avril 2026 portant extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté3 articles · 7 avril 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie en Ain

Arrêté du 7 avril 2026 portant extension d'un accord territorial (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Obligation d'un nouvel accord salarial dans le tourisme

Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Arrêté du 8 avril 2026 fixant les salaires minimums des mareyeurs-expéditeurs

Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Augmentation du salaire minimum dans l'hôtellerie de plein air

Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires minimaux dans les télécommunications

Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté5 articles · 8 avril 2026
Obligation d'un accord régional sur les salaires dans le bâtiment

Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et entreprises occupant plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Arrêté du 8 avril 2026 sur les salaires minimaux dans l'industrie alimentaire

Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Obligation d'accords salariaux pour les architectes

Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'accords territoriaux (Corse, Franche-Comté, PACA, Picardie et Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Arrêté fixant les salaires minimums dans la quincaillerie

Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243)

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Obligation d'un accord salarial pour les boulangers-pâtissiers en Île-de-France

Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un accord territorial (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Arrêté rendant obligatoire un avenant salarial dans la confiserie, chocolaterie et biscuiterie

Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté3 articles · 8 avril 2026
Arrêté rendant obligatoire un nouvel accord salarial dans le golf

Arrêté du 8 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Arrêté3 articles · 9 avril 2026
Arrêté rendant obligatoire un avenant salarial dans la convention collective de la pâtisserie

Arrêté du 9 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté3 articles · 10 avril 2026
Arrêté rendant obligatoire un avenant salarial pour les boulangers-pâtissiers

Arrêté du 10 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté3 articles · 10 avril 2026
Arrêté rendant obligatoire un avenant salarial pour les gardiens d'immeubles

Arrêté du 10 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Arrêté8 articles · 10 avril 2026
Fixation des indemnités et salaires dans le BTP en Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 10 avril 2026 portant extension d'accords territoriaux et régionaux (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté3 articles · 10 avril 2026
Arrêté fixant les salaires minimums dans l'industrie des boissons

Arrêté du 10 avril 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)

Arrêté3 articles · 14 avril 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires minimaux dans l'industrie de la charcuterie

Arrêté du 14 avril 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (n° 1586)

Arrêté3 articles · 16 mars 2026
Nouveaux salaires minimaux pour les officiers navigants dans le transport maritime

Arrêté du 16 mars 2026 portant extension de l'avenant n° 4 relatif aux salaires minima - convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur les indemnités de petits déplacements dans la Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire pour la conchyliculture

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 49 du 13 janvier 2026 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance - convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC n° 7019)

Avis1 article
Consultation sur la grille de salaires des travailleurs des coquillages

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 50 du 13 janvier 2026 relatif à la grille des salaires en conchyliculture - convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC n° 7019)

Avis1 article
Poste de sous-directeur en gestion des données environnementales

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Avis1 article
Création d'un poste de directeur pour la rénovation du site de Bercy

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Création d'un poste d'expert juridique au gouvernement

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint dans le Cantal

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal)

Avis2 articles
Offre d'emploi : Coordonnateur en maïeutique

Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique

Avis1 article
Vacance d'un poste clé dans les finances publiques

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Marne

Avis1 article
Disponibilité d'un poste de directeur adjoint dans les finances publiques

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques de l'Allier

Avis1 article
Rôle du CNAM dans la lutte contre les inégalités de genre

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

Avis1 article
Augmentation des prix dans la construction en février 2026

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2026, à la modification d'intitulé des index BT11 et BT55 et aux évolutions provisoires des indices de prix des hydrocarbures pour le mois de mars 2026

Informations parlementaires13
Voir 13 textes
Informations parlementaires1 article
Débats à l'Assemblée nationale sur des sujets variés

Conférence des présidents

Informations parlementaires1 article
Modifications parlementaires et projets de loi

Commissions et organes de contrôle

Informations parlementaires1 article
Officialisation de la frontière entre Saint-Martin et Sint Maarten

Documents et publications

Informations parlementaires1 article
Nomination à la tête d'une agence de sécurité sanitaire

Informations diverses

Informations parlementaires1 article
Discussions du Sénat sur les inégalités en outre-mer

Commissions / organes temporaires

Informations parlementaires1 article
Nomination au Sénat pour les droits des femmes

Délégations parlementaires

Informations parlementaires1 article
Accords de transport aérien avec Antigua-et-Barbuda et la Tanzanie

Documents déposés

Informations parlementaires1 article
Visites des lieux de privation de liberté par les parlementaires

Documents publiés

Informations parlementaires1 article
Répartition des sièges au Sénat

Composition du sénat

Informations parlementaires1 article
Séances du Sénat pour examiner des projets de loi

Conférence des présidents

Informations parlementaires1 article
Accès au logement pour les travailleurs des services publics

Commissions mixtes paritaires

Informations parlementaires1 article
Réunion du Parlement en avril 2026

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Informations parlementaires1 article
Réunion du Parlement en avril 2026

Délégation parlementaire au renseignement

Mesures nominatives

39 textes
Décision5
Voir 5 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 avril 2026
Délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'agriculture

Arrêté du 16 avril 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire)

ArrêtéMesure nominative0014 avril 2026
Délégation de signature pour les actes administratifs financiers

Arrêté du 14 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 avril 2026
Nomination de Mme Samia Ben Youssef

Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 avril 2026
Nomination d'un directeur pour l'Eure

Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 avril 2026
Nomination de Frédéric Autric comme directeur adjoint

Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 avril 2026
Nomination d'Aline Schneider comme directrice départementale

Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 avril 2026
Promotion d'une contrôleuse à inspectrice du travail

Arrêté du 14 avril 2026 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 avril 2026
Départs de dirigeantes et publication d'un arrêté

Arrêté du 15 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 avril 2026
Nomination de Barbara Siguret comme cheffe de service

Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 avril 2026
Nomination d'Anne-Laure Foret comme sous-directrice

Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 avril 2026
Nomination de Bérengère Dezes comme sous-directrice

Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 avril 2026
Retraite anticipée d'une magistrate avec prolongation d'activité

Arrêté du 9 avril 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 avril 2026
Nominations dans l'administration publique

Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination de maîtresses des requêtes en service extraordinaire et de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 avril 2026
Autorisation de départs en retraite pour des magistrats

Arrêté du 13 avril 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 avril 2026
Retraite d'un juge à Avignon

Arrêté du 14 avril 2026 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 avril 2026
Nomination d'un représentant de l'État à la COFREX

Arrêté du 10 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française des expositions (COFREX)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 avril 2026
Réintégration et mise à la retraite d'un fonctionnaire

Arrêté du 13 avril 2026 portant réintégration et admission à la retraite sur demande (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 avril 2026
Reconduction d'un ingénieur expert en transition écologique

Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 avril 2026
Autorisation de départ à la retraite pour une attachée d'administration

Arrêté du 14 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 avril 2026
Départ à la retraite d'une inspectrice générale de santé publique vétérinaire

Arrêté du 14 avril 2026 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 avril 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé

Arrêté du 13 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 avril 2026
Autorisation d'exercice pour des cardiologues

Arrêté du 13 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 avril 2026
Nomination de la directrice de l'École nationale des finances publiques

Arrêté du 9 avril 2026 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 avril 2026
Nomination de Sophie Chevalier au CNC

Arrêté du 14 avril 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 avril 2026
Fin de fonction de Mme Lou LE NABASQUE

Arrêté du 16 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 avril 2026
Départ d'un conseiller formation au ministère

Arrêté du 16 avril 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er avril 2026
Nomination des membres du conseil d'administration d'un centre sportif

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