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du 16 avril 2026

portant nomination de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel - Mme LEROY (Catherine)

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Nomination de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel

Résumé. Catherine Leroy, ancienne employée de l'Assemblée nationale, est nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel.

Le Président de la République,

Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,

Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er

,

Décrète :

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Nomination de Catherine Leroy au Conseil constitutionnel

Résumé. Catherine Leroy, qui travaillait à l'Assemblée nationale, est maintenant la secrétaire générale du Conseil constitutionnel.

Mme Catherine LEROY, administratrice de l'Assemblée nationale, est nommée secrétaire générale du Conseil constitutionnel.

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Publication d'un décret

Résumé. Un décret doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

du 16 avril 2026
Article 1
Article 2